Décret exécutif n° 99-76
· ج.ر عدد 26 لسنة 1999
ملغى
Décret exécutif n° 99-76 du 25 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 11 avril 1999 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'administration chargée des affaires sociales
CHAPITRE I — LISTE DES POSTES SUPERIEURS
Article 2
La liste des postes supérieurs des services déconcentrés de l'administration chargée des affaires sociales est fixée comme suit : chef de service; chef de bureau.
