Décret exécutif n° 99-74
· ج.ر عدد 25 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-74 du 25 Dhou El Hidja 1419 correspondant de la recherche scientifique et du développement au 11 avril 1999 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à la société nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Zemlet En Nouss" (blocs 441 et 442)
Article 3
La société nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
