Décret exécutif n° 99-57
· ج.ر عدد 14 لسنة 1999
معدَّل
Décret exécutif n° 99-57 du 14 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 2 mars 1999 fixant les conditions et modalités de vote des citoyens algériens résidant à l'étranger pour l'élection à la Présidence de la République
CHAPITRE III — DES MODALITES DE VOTE
Article 26
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 2 mars 1999.
Smail HAMDANI.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 14.7 DECISIONS INDIVIDUELLES
