Décret exécutif n° 99-54 · ج.ر عدد 11 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-54 du 5 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 21 février 1999 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du parc central du matériel de la protection civile

Article 5

Le parc central du matériel est une structure technique placée sous l'autorité du directeur général de la protection civile.

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