Décret exécutif n° 99-54
· ج.ر عدد 11 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-54 du 5 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 21 février 1999 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du parc central du matériel de la protection civile
Article 14
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 21 février 1999.
Smail HAMDANI. 24 février: 1999:
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 DECISIONS INDIVIDUELLES
