Décret exécutif n° 99-54
· ج.ر عدد 11 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-54 du 5 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 21 février 1999 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du parc central du matériel de la protection civile
Article 12
Les chefs d'ateliers et chefs de magasins sont classés et rémunérés par référence au poste supérieur de chef de bureau des services extérieurs de la protection civile.
