Décret exécutif n° 99-48
· ج.ر عدد 9 لسنة 1999
معدَّل
Décret exécutif n° 99-48 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 portant création, organisation et fonctionnement des foyers d'accueil pour orphelins victimes du terrorisme
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 1 — Dénomination Statut Siège
Article 3
La liste de ces foyers est annexée au présent décret. Elle pourra être complétée par voie réglementaire.
