Décret exécutif n° 99-48
· ج.ر عدد 9 لسنة 1999
معدَّل
Décret exécutif n° 99-48 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 portant création, organisation et fonctionnement des foyers d'accueil pour orphelins victimes du terrorisme
TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 36
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999.
Smail HAMDANI.
ANNEXE LISTE DES FOYERS D'ACCUEIL POUR ORPHELINS ETABLISSEMENT WILAYA SIEGE Foyer d'accueil Oum El Bouaghi Oum El Bouaghi pour orphelins victimes du terrorisme.
Foyer d'accueil Rélizane Daïra Mahtmar pour orphelins victimes du terrorisme.
Foyer d'accueil Bouira Bouira pour orphelins victimes du terrorisme.
17. février. 1999...
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 09 19 DECISIONS INDIVIDUELLES
