Décret exécutif n° 99-36
· ج.ر عدد 7 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-36 du 24 Chaoual 1419 correspondant au 10 février territoire du parc national de Chréa 1999 portant déclassement d'une parcelle du
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Chaoual 1419 correspondant au 10 février 1999.
Smail HAMDANI. ---
