Décret exécutif n° 99-296
· ج.ر عدد 90 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-296 du 8 Ramadhan 1420 correspondant au 16 décembre 1999 complétant le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993, modifié et complété, portant statut de la bibliothèque nationale
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Ramadhan 1420 correspondant au 16 décembre 1999.
Smail HAMDANI.
DECISIONS INDIVIDUELLES
