Décret exécutif n° 99-294
· ج.ر عدد 90 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-294 du 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999 portant approbation de l'avenant nº 4 au contrat du 13 mars 1990 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur le périmètre "El-Ouar" (blocs: 212, 221 a, 222 a et 243) conclu à Alger, le 19 décembre 1998 entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés Asamera Algeria Limited et Monument Ressources International Limited, d'autre part
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999.
Smail HAMDANI.
