Décret exécutif n° 99-292
· ج.ر عدد 90 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-292 du 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre "El-Ouar II" (blocs: 212, 221 a, 222 a et 243) conclu à Alger, le 19 décembre 1998 entre la société nationale SONATRACH et les sociétés Monument Ressources International Limited et Asamera Algeria Limited
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999.
Smail HAMDANI.
