Décret exécutif n° 99-292
· ج.ر عدد 90 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-292 du 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre "El-Ouar II" (blocs: 212, 221 a, 222 a et 243) conclu à Alger, le 19 décembre 1998 entre la société nationale SONATRACH et les sociétés Monument Ressources International Limited et Asamera Algeria Limited
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre "El-Ouar II"
(blocs: 212, 221 a, 222 a et 243), conclu à Alger le 19 décembre 1998 entre la société nationale SONATRACH et les sociétés Monument Ressources international Limited et Asamera Algeria Limited.
