Décret exécutif n° 99-291
· ج.ر عدد 90 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-291 du 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999 portant approbation de l'avenant nº 3 au contrat du 10 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur le périmètre "Hassi-Bir-Rekaiz" (blocs: 424 a et 443 a) conclu à Alger, le 9 mars 1999 entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés "ARCO GHADAMES INC" et TURKIYE PETROLLERI ANONIM ORTAKLIGI (T.P.A.O)" d'autre part
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 3 au contrat du 10 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur le périmètre "Hassi-Bir-Rekaiz" (blocs : 424 a et 443 a), conclu à Alger le 9 mars 1999 entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés "ARCO GHADAMES INC" et "TURKIYE PETROLLERI ANONIM ORTAKLIGI (T.P.A)", d'autre part.
