Décret exécutif n° 99-289 · ج.ر عدد 89 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-289 du 5 Ramadhan 1420 correspondant au 13 budget de fonctionnement du ministère des transports. décembre 1999 portant virement de crédits au sein du sociale et de la formation professionnelle décembre 1999 portant virement de crédits au sein du sociale et de la formation professionnelle. décembre 1999 portant virement de crédits, au sein du décembre 1999 portant virement de crédits, au sein du

Article 3

Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1420 correspondant au 13 décembre 1999.

Smail HAMDANI.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pension de service et pour dommages corporels....

Total de la 2ème partie. 7ème Partie 467.000 467.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat. Versement forfaitaire. 860.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section II..

Total de la section I.

Total des crédits ouverts. 860.000 1.327.000 1.327.000 1.327.000 1.327.000

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