Décret exécutif n° 99-288
· ج.ر عدد 89 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-288 du 5 Ramadhan 1420 correspondant au 13 budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses
Article 2
Il est ouvert sur 1999, un crédit de dix millions deux cent soixante dix mille dinars (10.270.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.