Décret exécutif n° 99-272
· ج.ر عدد 86 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-272 du 22 Chaâbane 1420 correspondant au 30 novembre dépenses d'équipement de l'Etat pour 1999. 5 décembre 1999. 1999 modifiant la répartition par secteur des
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1420 correspondant au 30 novembre 1999.
Smail HAMDANI.
ANNEXE Tableau "A" concours définitifs.
(En Milliers de DA) Montants annulés SECTEURS C.P. A.P.
Provision pour dépenses 190.000 1.140.000 imprévues TOTAL 190.000 1.140.000 Tableau "B" concours définitifs.
(En Milliers de DA) Montants ouverts SECTEURS C.P. A.P.
Services productifs 40.000 40.000 Infrastructures économiques et 150.000 administratives Infrastructures socio-culturelles 1.100.000 TOTAL 190.000 1.140.000
