Article 18

Dans le cadre du domaine et/ou des domaines de recherche scientifique définis par les instances concernées, le conseil scientifique est consulté par le directeur de l'unité de recherche sur l'organisation des activités scientifiques et technologiques de l'unité de recherche.

A ce titre, le conseil scientifique étudie et donne son avis notamment sur : les projets de recherche de l'unité et son programme d'activité; l'organisation des travaux scientifiques et technologiques; la création et la suppression des divisions et des équipes de recherche.

Le conseil scientifique élabore et adopte son règlement intérieur. Il procède à l'évaluation périodique des activités de recherche de l'unité.