Décret exécutif n° 99-257
· ج.ر عدد 82 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des unités de recherche
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 17
Les membres du conseil scientifique de l'unité de recherche à vocation sectorielle sont désignés pour une période de trois (3) ans, par arrêté du ministre de tutelle sur proposition du responsable de l'institution de rattachement.
Les membres du conseil scientifiques de l'unité de recherche à vocation intersectorielle sont désignés pour une période de trois (3) ans, par arrêté du ministre de tutelle et du ou des ministres concernés sur proposition du responsable de l'institution de rattachement.
