Article 16

Lorsque l'institution de rattachement ne dispose pas d'un conseil scientifique, il est institué auprès de chaque unité de recherche, un conseil scientifique dont au moins un tiers (1/3) des membres sont choisis parmi des scientifiques ou experts extérieurs à l'institution de rattachement et dont les compétences sont liées aux activités de l'unité de recherche.

Le conseil scientifique est présidé par le directeur de l'unité de recherche.