Décret exécutif n° 99-256
· ج.ر عدد 82 لسنة 1999
ملغى
Décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public à caractère scientifique et technologique
CHAPITRE III — ORGANISATION SCIENTIFIQUE
Article 31
Les directeurs d'unités et de divisions de recherche ainsi que les responsables d'équipes de recherche sont nommés par arrêté de l'autorité de tutelle sur proposition du directeur de l'établissement.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
