Décret exécutif n° 99-256
· ج.ر عدد 82 لسنة 1999
ملغى
Décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public à caractère scientifique et technologique
CHAPITRE III — ORGANISATION SCIENTIFIQUE
Article 29
La division de recherche est chargée de la mise en œuvre des projets de recherche entrant dans le cadre d'un ou de plusieurs axes de recherche de l'établissement.
Elle est constituée d'au moins quatre (4) équipes de recherche.
