Décret exécutif n° 99-256
· ج.ر عدد 82 لسنة 1999
ملغى
Décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public à caractère scientifique et technologique
CHAPITRE III — ORGANISATION SCIENTIFIQUE
Article 28
L'équipe de recherche est l'entité de base chargée de l'exécution d'un ou de plusieurs projets de recherche entrant dans le cadre d'un thème de recherche.
Elle est composée au minimum de trois (3) chercheurs.
