Décret exécutif n° 99-256
· ج.ر عدد 82 لسنة 1999
ملغى
Décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public à caractère scientifique et technologique
CHAPITRE III — ORGANISATION SCIENTIFIQUE
Article 27
Pour la mise en œuvre des missions qui lui sont confiées par son texte de création, l'établissement comprend : des équipes de recherche, des divisions de recherche, des unités de recherche.
