Décret exécutif n° 99-256 · ج.ر عدد 82 لسنة 1999 ملغى

Décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public à caractère scientifique et technologique

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section III — Du conseil scientifique

Article 26

Les autres modalités de fonctionnement du conseil scientifique sont fixées dans son règlement intérieur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.