Décret exécutif n° 99-256
· ج.ر عدد 82 لسنة 1999
ملغى
Décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public à caractère scientifique et technologique
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section III — Du conseil scientifique
Article 22
Le conseil scientifique se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président, du directeur de l'établissement ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
