Article 3

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rajab 1420 correspondant au 4 novembre 1999.

Smail HAMDANI.

ETAT ANNEXE "A"

NOS DES CREDITS ANNULES LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DES FINANCES SECTION VI DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale du budget Rémunérations principales. 50.000 Total de la lère partie. 4ème Partie 50.000 Matériel et fonctionnement des services 34-02 Direction générale du budget Matériel et mobilier. 200.000 34-03 Direction générale du budget - Fournitures.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section VI.....

Total des crédits annulés.. 600.000 800.000 850.000 850.000 850.000 850.000 ALGERIENNE N° 78. 28 Rajab 1420-:·:· JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 8.

ETAT ANNEXE "B"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES FINANCES SECTION VI 7 novembre 1999.

CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-02 Direction générale du budget Pension de services et corporels...

Total de la 2ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Direction générale du budget – Charges annexes.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale du budget Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section I..

Total de la section VI.

Total des crédits ouverts... pour dommages 50.000 50.000 400.000 400.000 400.000 400.000 850.000 850.000 850.000 850.000 7 novembre 1999.