CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 21
Les ressources du laboratoire de recherche proviennent : des contributions du fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique; des crédits de fonctionnement délégués par le responsable de l'établissement de rattachement; des activités de prestation de services et des contrats; des brevets et publications; des contributions d'organismes nationaux et/ou internationaux ; des dons et legs.