Article 1er

En application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les règles de création, d'organisation et de fonctionnement du laboratoire de recherche propre ou associé créé au sein des établissements d'enseignement et de formation supérieurs ainsi que d'autres établissements publics.