Décret exécutif n° 99-244
· ج.ر عدد 77 لسنة 1999
ملغى
Décret exécutif n° 99-244 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement du laboratoire de recherche
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 18
Le directeur du laboratoire de recherche peut faire appel, après avis du conseil du laboratoire et dans le cadre des missions du laboratoire à des chercheurs à temps partiel.
