Décret exécutif n° 99-232
· ج.ر عدد 73 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-232 du Aouel Rajab 1420 correspondant au 11 octobre budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale
Article 1er
Il est annulé sur 1999, un crédit de cent vingt six millions de dinars (126.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.