Décret exécutif n° 99-222
· ج.ر عدد 71 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-222 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Bir Rebaâ Ouest-Extension Sud Ouest-réservoir Trias Argilo-Greseux inférieur", situé dans le bloc 403a
Article 3
Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre d'exploitation, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 08° 27' 00" 31° 10' 00" 02 08° 27' 00" 31° 13' 00" 03 08° 25' 00" 31° 13' 00" 04 08° 25' 00" 31° 11' 00" 05 08° 24' 00" 31° 11' 00" 06 08° 24' 00" 31° 09' 00" 07 08° 26' 00" 31° 09' 00" 08 08° 26' 00" 31° 10' 00"
