Décret exécutif n° 99-222
· ج.ر عدد 71 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-222 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Bir Rebaâ Ouest-Extension Sud Ouest-réservoir Trias Argilo-Greseux inférieur", situé dans le bloc 403a
Article 1er
Il est attribué à la société nationale SONATRACH, ci-après dénommée "le titulaire", un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Bir Rebaâ ouest extension sud ouest, réservoir Trias-Argilo-Greseux inférieur (TAGI)" situé sur le périmètre de recherche Zemoul El Kbar (bloc 403a) et couvrant une superficie de 26,42 km2 sur le territoire de la wilaya d'Ouargla.
