Article 7

Les tableaux prévus à l'article 84 du décret n° 91-274 du 10 août 1991 susvisé sont modifiés et complétés comme suit :

"Tableau N° 1:

Classification des postes de travail CLASSEMENT CORPS GRADES Catégorie Section Indice Médecins de Médecin 17 1 534 la protection lieutenant civile médecin 19 2 672 capitaine médecin 20 2 746 commandan La classification des autres grades appartenant aux différents corps spécifiques à l'administration de la protection civile demeurent sans changement".

"Tableau n°6:

A titre des médecins de la protection civile CLASSEMENT POSTES SUPERIEURS Catégorie Section Indice Médecin-officier 18 1 593 régulateur Médecin-officier en chef 20 2 746 nommé dans les conditions prévues à l'article 83-5 tiret 1 Médecin-officier en chef 18 5 645 nommé dans les conditions prévues à l'article 83-5 tiret 2 (... Le reste sans changement...)".