Décret exécutif n° 99-202
· ج.ر عدد 57 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-202 du 6 Joumada El Oula 1420 correspondant au 18 août l'Ouest 1999 portant création de l'autorité portuaire de 1999 portant création de l'autorité portuaire du 1999 portant création de l'autorité portuaire de
Article 3
Le domaine de compétence de l'Autorité s'étend aux ports civils de commerce, de pêche et de plaisance ci-après: Ghazaouet, Béni-Saf, Marsat Ben M'Hidi, Honaine, Bouzedjar, Oran, Arzew, Bethioua et Mostaganem.
