Article 8

L'agrément est accordé par décision du directeur général des douanes, il est publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire il est national et ne peut être ni prêté à quelque titre que ce soit, ni loué.

Il est valable pour tous les bureaux de douanes sous réserve d'observer les obligations prévues à l'article 9 ci-dessous.

L'agrément est notifié à l'intéressé dès sa signature.