Article 19

Le directeur général des douanes, par décision motivée, peut procéder au retrait de l'agrément.

Cette décision sera définitive après expiration du délai de recours prévu à l'article 10 du présent décret.

L'activité du commissionnaire en douane mis en cause par la décision de retrait émise par le directeur général est suspendue jusqu'à expiration du délai de recours.