Article 21

Les locaux et le matériel doivent être utilisés, exclusivement, pour la préparation des produits de la pêche.

Toutefois, et après autorisation de l'autorité vétérinaire territorialement compétente, ces locaux et matériaux peuvent être destinés à l'élaboration simultanée ou à des moments différents d'autres produits alimentaires et ce, dans le seul cas des établissements à terre de traitement des produits de la pêche.