Décret exécutif n° 99-14
· ج.ر عدد 3 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-14 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au ministre de l'industrie et de la restructuration
Article 1er
Les crédits d'un montant de cent vingt huit milliards quarante sept millions quatre cent vingt six mille dinars (128.047.426.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de l'éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
