Décret exécutif n° 99-127
· ج.ر عدد 42 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-127 du 9 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 23 juin 1999 portant attribution à la société nationale Taredert - Réservoir Devonien" situé dans le 1999 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Tin Mesnaguène - Réservoir Devonien F6" situé dans le périmètre de recherche "Issaouane" (bloc 226 a)
Article 3
Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre d'exploitation, objet de cœ permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 1 07° 42' 00" 28° 06'00" 2 07° 44' 00" 28° 06'00" 3 07° 44' 00" 28° 04' 00" 4 07° 45' 00" 28° 04'00" 5 07° 45' 00" 28° 02'00" 6 07° 41' 00" 28° 02'00" 7 07° 41' 00" 28° 05'00" 8 07° 42' 00" 28° 05' 00"