Décret exécutif n° 99-127
· ج.ر عدد 42 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-127 du 9 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 23 juin 1999 portant attribution à la société nationale Taredert - Réservoir Devonien" situé dans le 1999 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Tin Mesnaguène - Réservoir Devonien F6" situé dans le périmètre de recherche "Issaouane" (bloc 226 a)
Article 1er
Il est attribué à la société nationale SONATRACH, ci-après appelée "le titulaire", un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Tin Mesnaguène - réservoir Devonien F6" situé dans le périmètre de recherche "Issaouane" (bloc 226 a) et couvrant une superficie de 38,5 km² sur le territoire de la wilaya d'Illizi.
