Décret exécutif n° 99-122
· ج.ر عدد 41 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-122 du 8 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 22 juin 1999 complétant le décret exécutif n° 99-48 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 portant création, organisation et fonctionnement des foyers d'accueil pour orphelins victimes du terrorisme
Article 2
La liste annexée au décret exécutif n° 99-48 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999, susvisé, est complétée comme suit : 27 juin 1999.......
ETABLISSEMENT WILAYA SIEGE Foyer d'accueil pour Gouvernorat du Mohammadia orphelins victimes du Grand-Alger. (El-Harrach). terrorisme.
