Décret exécutif n° 99-117
· ج.ر عدد 39 لسنة 1999
ملغى
Décret exécutif n° 99-117 du 29 Safar 1420 correspondant au 14 juin 1999 fixant la liste, les conditions d'accès et de classification des postes supérieurs des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales
CHAPITRE III — MODE DE NOMINATION
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Safar 1420 correspondant au 14 juin 1999.
Smail HAMDANI. ---
