Décret exécutif n° 99-117
· ج.ر عدد 39 لسنة 1999
ملغى
Décret exécutif n° 99-117 du 29 Safar 1420 correspondant au 14 juin 1999 fixant la liste, les conditions d'accès et de classification des postes supérieurs des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales. 16.juin 1999 CHAPITREI LISTE DES POSTES SUPERIEURS ET CONDITIONS D'ACCES
