Décret exécutif n° 98-99
· ج.ر عدد 18 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-99 du 26 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 25 29 mars 1998 mars 1998 modifiant et complétant le décret n° 81-126 du 20 juin 1981 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves stagiaires du centre national de formation des cadres de l'éducation (C.N.F)
Article 3
Le décret n° 81-126 du 20 juin 1981 susvisé est complété par les chapitres VI bis, VI ter, VI quater, VI quinquiès et VI sexiés, ci-dessous.
CHAPITRE VI BIS DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
