Décret exécutif n° 98-95
· ج.ر عدد 16 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-95 du 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 18 mars 1998 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre II — Droits et obligations
Article 5
Les agents de l'administration des pêches sont astreints à suivre des stages de recyclage ou des cours de perfectionnement pour améliorer leur niveau de qualification conformément à la réglementation en vigueur.
