Décret exécutif n° 98-95
· ج.ر عدد 16 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-95 du 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 18 mars 1998 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des
TITRE III — CLASSIFICATION
Article 42
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 18 mars 1998.
Ahmed OUYAHIA. 23 Dhou El Kaada 1418 JOURNAL OFFICIEL 22 mars 1998 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 9 ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT
