Décret exécutif n° 98-95
· ج.ر عدد 16 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-95 du 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 18 mars 1998 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Champ d'application
Article 3
Sont considérés comme corps spécifiques de l'administration chargée des pêches, les corps ci-après : le corps d'ingénieurs des pêches; le corps de techniciens des pêches.
