Décret exécutif n° 98-95 · ج.ر عدد 16 لسنة 1998 ملغى

Décret exécutif n° 98-95 du 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 18 mars 1998 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L'ADMINISTRATION CHARGEE DES PECHES › Chapitre 1 — Corps des ingénieurs des pêches

Article 15

Le corps des ingénieurs des pêches comporte quatre (4) grades : le grade d'ingénieur d'application; le grade d'ingénieur d'état ; le grade d'ingénieur principal; le grade d'ingénieur en chef.

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