Article 5

Pour atteindre ses objectifs et remplir ses missions, l'établissement est habilité à engager toutes actions de nature à favoriser son développement, notamment : à effectuer toutes opérations mobilières ou immobilières, financières, commerciales ou industrielles liées à son objet; à passer tous contrats ou conventions liés à son objet; à développer des échanges avec les institutions et organisations liées à son domaine d'activité; à créer des filiales conformément à la législation en vigueur.